|
|
CONDITIONS GENERALES
TATTOOMEGASTORE
22, rue Pauline Marie Jaricot
LYON (69005)
**********************
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services.
La commande par l’intermédiaire du site est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, de façon préalable à la commande et les ayant acceptées sans réserves.
1- Offre
Le site Tattoomegastore présente à tout moment la vente de modèles de dessin destinés au tatouage, régie par les présentes conditions. Les dessins sont téléchargeables sur le site après paiement.
Les dessins présentés sur le site sont contractuels.
2- Matériel nécessaire
Le produit est accessible à partir d’un micro-ordinateur équipé d’une connexion Internet.
Le client doit également posséder le logiciel Adobe Acrobat Reader (téléchargement gratuit sur le site suivant : http://www.adobe.com/fr). Les fichiers sont téléchargeables sous format « pdf ».
3- Passation de la commande
Préalablement à la commande, le client doit remplir un formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de la commande (coordonnées, adresse email validée, coordonnées bancaires le cas échéant…)
A l’issue de la commande, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs dans la saisie des données, de valider ou d’annuler la transaction.
Dès que la commande a été passée, le client reçoit sur sa boîte mail un accusé de réception de commande.
4- Conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site sont définitifs, TTC et régis par la législation française. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.
Les commandes sont réglées en euros, et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement seront mis à la charge du client, quelqu’en soit la cause.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCArd
- PAYPAL
La collecte des informations se fait en environnement sécurisé HTTPS qui garantit une confidentialité totale de vos données personnelles. Vous conservez la possibilité de supprimer à tout moment vos informations de nos fichiers.
Le paiement est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant les ventes à distance et le télépaiement.
5- Réserve de propriété
Le Client ne pourra procéder au téléchargement qu’après validation des présentes conditions générales et du paiement.
Les dessins restent propriété de Tattoomegastore jusqu’au parfait paiement :
- le téléchargement sera possible dès que le Client aura rempli les champs : Nom désigné sur la carte bancaire, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme.
6- Facture
La facture sera adressée à l’adresse email indiquée sur le bon de commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tattoomegastore se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisie sur le bon de commande.
7- Utilisation du service
Le produit téléchargé par le client est réservé à un usage exclusivement privé. Toute utilisation en dehors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange ou le transfert à un tiers.
8- Clause limitative de responsabilité
Tattoomegastore décline toute responsabilité :
- en cas de mauvaise exécution du tatouage par le tatoueur que le client aura choisi
- en cas de tout problème hygiénique pouvant survenir pendant ou après la réalisation du tatouage
Plus généralement Tattoomegastore ne pourra en aucun cas être recherché au niveau de sa responsabilité recherchée pour tout incident quant à la réalisation du tatouage.
9- Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.
Tattoomegastore est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dessins, pour quelque motif que ce soit et sous quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Tattoomegastore est interdite.
10- Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut attribution expresse est faite au Tribunal de Commerce de Lyon
|
|
| 
|
|
